Conditions générales de vente

Hôtel Boulevard Cologne

Dispositions générales

1. Ces conditions contractuelles générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec l’hôtel Boulevard. D’autres CGV que celles de l’hôtel ne deviennent pas contenu du contrat même si l’hôtel Boulevard n’y forme pas expressément opposition.
2. Le droit général des obligations et les dispositions générales de la législation en matière de louage de choses sont applicables aux contrats d’hébergement outre le § 70 l et svts. BGB (code civil allemand). Le contrat ne peut pas être résilié unilatéralement.
3. Les prestations et les tarifs sont librement déterminés par la direction de l‘hôtel Boulevard étaient alors à être modifié et après la conclusion du contrat en la période entre la conclusion du contrat et la réalisation de la prestation comporte plus de quatre mois.
4. Les réservations produisent un engagement contractuel pour les deux cocontractants. Une annulation peut uniquement avoir lieu avec l'accord de l‘hôtel Boulevard et tenant compte de la réglementation prévue au chiffre 1.8. de ces CGV. Les modifications du taux de la TVA au prorata sont à la charge du donneur d’ordre nonobstant le moment de la formation du contrat. L’hôtel Boulevard peut rendre dépendante du règlement partiel des montants dus en fonction des prestations de service toute acceptation de commande, toute réservation ou toute prestation de ce genre devant être fournie uniquement avec un intervalle de temps par rapport au contrat par correspondance sur lequel elle repose. Les chambres réservées sont à la disposition de la partie contractante le jour de l'arrivée à partir de 12 heures. Dans la mesure où il n’a pas été convenu expressément d'un horaire d'arrivée plus tardif l’hôtel Boulevard se réserve le droit d'attribuer et les chambres réservées après 18 heures à quelqu'un d'autre. S'il n'a pas été expressément convenu d'un autre accord, le jour du départ les chambres doivent être libérées jusqu'à 12 heures. Les espaces fonctionnels ne sont à la disposition de la partie contractante que jusqu'à concurrence de l'heure convenue par écrit. D'autres occupations des espaces fonctionnels au-delà de l'horaire convenu nécessitent un accord préalable de l'administration de l'établissement.
5. Une option caractérisée expressément comme étant sans engagement doit être obligatoirement produite au plus tard jusqu’à 30 jours avant le jour de l‘arrivée ou restituée. Les options qui ont été produites doivent être traitées comme des réservations fermes. Si l’option n’a pas été exploitée en temps voulu l’hôtel Boulevard est en droit de disposer autrement de la prestation réservée.
6. Si l’auteur de la commande n’est pas en même temps l’organisateur ou s’il a passé la commande pour le compte d’autrui, dans ce cas ils sont solidairement responsables.
7. Les factures sont payables immédiatement après la réception et sans retrait d’escompte. Si le montant de plusieurs factures individuelles dépasse 300,-- euros dans ce cas il est possible sur demande de la partie contractante d’établir une facture globale. L’établissement d’une facture globale ne dégage pas de l’obligation du paiement régulier des factures individuelles dans les délais prescrits. En cas de retard de paiement l’hôtel Boulevard est en droit de porter au compte 5 % d‘intérêts de retard au-dessus du taux d’escompte de la Deutschen Bundesbank, dans le cas où aucun autre dommage résultant du retard n’a été prouvé. La partie contractante peut uniquement compenser avec la créance en contrepartie à l‘encontre de l’hôtel Boulevard dans la mesure où ses créances sont réputées incontestées ou exécutoires. Le retard de paiement même d’une seule facture autorise l’hôtel Boulevard à suspendre toutes les autres prestations ultérieures et celles à venir pour le client. L’hôtel Boulevard en prend la décision sans prévenir. Lors d’une réservation globale de plus de 10 nuitées l’hôtel Boulevard se réserve le droit d’exiger un paiement par anticipation d’un montant de 100 % des prestations commandée. Ce montant est payable 14 jours avant la date d‘arrivée.
   Si un client ne s’acquitte pas de l’engagement qu’il a pris pour des prestations contractuelles commandées par anticipation ou réservées dans ce cas il lui incombe de payer le montant suivant du prix convenu :
   • pour une annulation entre le 42. et le jour de l'arrivée 80% des prestations commandées sont exigibles.
   • pour une annulation/ la non venue sans déclaration préalable 100% du prix convenu pour les prestations commandées sont exigibles.
8. Des frais d‘annulation sont déduits le montant de l’hébergement qui a pu être obtenu dans le cas d’une nouvelle location des chambres, annulées dans les délais impartis. Si la prestation commandée est divisible et qu’une seule partie de la prestation n’est pas acceptée, dans ce cas des frais d’annulation sont exigibles  conformément à l’échelonnement du paragraphe susmentionné sur la base du montant alloué à la prestation commandée. En sus de l’engagement de paiement susmentionné l’hôtel Boulevard facture en cas d’annulation consentie mutuellement des frais de traitement de l’annulation d’un montant de 5,00 euros par réservation. En cas de départs anticipés, jusqu‘à 12 h 00, communiqués à l’hôtel seulement au cours du séjour de l’hôte à l’hôtel, l’hôtel se réserve le droit de facturer  20 % des frais d’hébergement par nuit, jusqu’à la date de départ prévue à l’origine.
9. En cas départ retardé le jour du départ au-delà de 12 h 00 l‘hôtel facture 80 % des frais d’hébergement de la nuitée suivante réservée. Après 16 h 00 Uhr l‘hôtel facture100 % des frais d’hébergement de la nuitée suivante.
10. Tout objet, matériel oublié dans les salles de l’hôtel, dans le installations techniques et les salles de conférence est réputé non introduit s’il n’a pas été expressément confié à une personne autoriséee. Les objets de valeur tels les bijoux, manteaux de fourrure ou de l’argent sont à remetre à la réception. À cet effet il convient de conclure un contrat de dépôt avec une personne autorisée. Tout objet non déposé est exclu de la garantie. Dans les chambres la garantie s’étend uniquement aux objets et matériels introduits sur la base du contrat de location. Le montant de la garantie assurée par l‘hôtel Boulevard est limité sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière à un maximum de 3.000 euros. En cas de paiement avant l’entrée dans la chambre l’hôte est en droit de demander selon son estimation une caution de 30,00 euros outre le prix de la nuitée et du petit-déjeuner. Le jour du départ les clé des coffret-forts qui n’ont pas été rendues sont facturées au client avec un montant de 40,-- euros.
11. Les lieux de l’hôtel non accessibles au public il est interdit de consommer les aliments ou les boissons apportés.
12. Si la partie contractante expose l’entreprise commerciale ou la sécurité de l’hôtel Boulevard ou de ses clients à un danger, l’hôtel Boulevard peut révoquer le contrat. Ceci est également valable en cas de force majeure et d’autres cas fortuits, extraordinaires ou hors de toute responsabilité si de ce fait la prestation de l’hôtel Boulevard est impossible, intolérable ou Sna intérêt pour la partie contractante.
13. Si dans le cadre de manifestations l’organisateur est un groupement politique, religieux ou idéologique la validité du contrat requiert en plus l’autorisation de la direction. Si vis-à-vis de l‘hôtel Boulevard l’organisateur passe sous silence qu’il représente un groupement politique, religieux ou idéologique, le contrat passe en état d’invalidité provisoire. Si l’autorisation n’est pas donnée par la direction même après coup dans ce cas le contrat est entaché de nullité et l’hôtel Boulevard a le droit de refuser les prestations.Dans ce cas l’organisateur est obligé de remplacer tous les dépends occasionnés par la confiance dans la validité du contrat de hôtel Boulevard.
    La partie contractante est tenue, de déclarer à l’hôtel immédiatement certains vices.
14. La partie contractante doit faire valoir ses droits envers l’hôtel Boulevard en l’espace d’un mois après la fin des prestations de service prévue contractuellement. Après expiration du délai la partie contractante peut uniquement faire valoir ses droits si le délai n’a pas pu être respecté pour des raisons qui sont exclues de sa responsabilité. Les prétentions de la partie contractante s’éteignent au bout de 6 mois. La prescription commence par le jour qui aurait dû être la fin contractuelle des prestations de service. Si la partie contractante a fait valoir des droits envers l‘hôtel Boulevard la prescription est suspendue jusqu’au jour auquel l’hôtel Boulevard rejette les prétentions par écrit. Le tribunal compétent pour tous les litiges émanant des rapports contractuels entre les parties est Cologne.
15. Les conventions accessoires verbales écrivent ne sont pas convenues. Les modifications ou les compléments impliquent la forme écrite à titre de validité. Ceci est également applicable à la prononciation de l'obligation de la forme écrite.

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